Licences musicales

Pourquoi devriez-vous obtenir une licence pour la musique que vous jouez dans vos gyms et/ou que vous utilisez dans vos routines ?

La musique constitue la base de nos routines et crée de l’ambiance pendant plusieurs de nos événements. Mais soutenons-nous légalement, éthiquement et respectueusement les artistes et les écrivains qui ont créé cette musique? La politique du droit d’auteur sur la musique est un problème important auquel sont confrontées toutes les fédérations internationales et nationales qui utilisent de la musique mixée, en particulier dans le monde en ligne et/ou virtuel.

Vous devez autoriser la musique, car:

1) C'est la loi.

Si vous jouez de la musique dans un cadre public et/ou éditez et adaptez de la musique dans un mix, vous êtes tenus par la loi de rémunérer les artistes par le biais de licences musicales. Ne pas le faire peut entraîner de lourdes amendes et des poursuites judiciaires. Notre sport en a déjà souffert et nous ne voulons pas que cela se reproduise. De plus, nous voulons donner le bon exemple à nos athlètes et entraîneurs en nous assurant de respecter la loi.

2) Cela aide à développer notre sport.

L’utilisation de musique avec licence complète pour votre mix permet aux fournisseurs concurrents de concéder sous licence les droits vidéo dont ils ont besoin pour promouvoir vos routines en ligne. Adieu aux vidéos ou flux en direct de performances muets, vos performances obtiennent plus de vues.

L’utilisation de musique sans licence dans un mix signifie que les fournisseurs de la concurrence ne peuvent pas obtenir les droits de synchronisation et de diffusion en direct dont ils ont besoin pour promouvoir et partager vos vidéos de routine. Une routine sans musique ne génère pas autant d’engagement ou d’enthousiasme pour participer au chant (cheer). Pour que notre sport se développe, nous devons être en mesure de promouvoir l’expérience complète en ligne.

3) Pour supporter les créateurs de musique.

L’octroi de licence à votre organisation et le mixage de musique dans un mix supportent les créateurs de musique et leur permettent de continuer à créer la musique que vous aimez.

Les recherches indiquent que les clients voient votre entreprise de manière plus positive lorsque vous montrez que vous soutenez les créateurs de musique qui participent au succès de votre entreprise. Les auteurs, interprètes et producteurs de musique comptent sur les redevances générées par les licences pour gagner leur vie. De plus, cela encourage nouveaux et futurs artistes à continuer à créer.

 Ressources à consulter:

QUE DEVRIEZ-VOUS FAIRE?

Cheer Canada s’est associé à ClicknClear et Entandem pour aider à éduquer nos membres sur les licences musicales et fournir une solution de licence pour accéder facilement à tous les droits dont nos membres ont besoin.

« Droits d’exécution » de la musique pour les propriétaires de salles de sport / producteurs d’événements:

  • Les lieux où la musique est diffusée au public ont besoin d’une licence achetée auprès d'Entandem pour couvrir les «droits d’exécution» de cette musique - ce qui signifie simplement la lecture («exécution») de la musique dans un espace public, et non la création de mix musicaux et de routines (voir la section suivante). Si vous écoutez de la musique dans votre salle et que les membres du public peuvent l’entendre, vous devez acheter une licence auprès d’Entandem. Cela couvrira les « droits d’exécution » pour la lecture de cette musique.

Cette licence de droits d’exécution s’applique à tous les sites - si vous possédez ou louez un local d’entraînement, vous devez acheter une licence. Si vous organisez une compétition dans un site loué, vous devez vous assurer que le site dispose d’une licence appropriée. Sinon, vous ou les propriétaires des lieux devrez en acheter un.

ENTANDEM

Qui est Entandem ?

Entandem is a joint venture between RE:SOUND and SOCAN, created to simplify the performing rights licensing process so you can play music in your business legally and ethically, ensuring that those who made the music are compensated for that.

Qui sont RE:SOUND et SOCAN ?

RE: SOUND est la société canadienne de licences de musique à but non lucratif qui se consacre à l’obtention d’une juste rémunération pour les artistes de la scène et les maisons de disques pour leurs droits d’exécution de musique enregistrée. RE: SOUND défend les intérêts des créateurs de musique et des artistes interprètes, éduque les utilisateurs de musique, octroie des licences aux entreprises et distribue des redevances aux créateurs pour aider à bâtir une industrie musicale florissante et durable au Canada. RE: SOUND a été lancé en 1997.

La SOCAN est un organisme de gestion des droits sans but lucratif qui relie plus de quatre millions de créateurs de musique dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et de particuliers au Canada. Près de 160 000 auteurs-compositeurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels sont ses membres directs, et plus de 100 000 organisations sont autorisées à jouer de la musique partout au Canada. En 1990, la SOCAN est devenue le nom d’une organisation fondée en 1921.

RE: SOUND gère les droits d’exécution des artistes interprètes et des maisons de disques sur l’enregistrement sonore. La SOCAN administre les droits d’exécution des compositeurs, des auteurs et de leurs éditeurs de musique sur l’œuvre musicale/la chanson.

Droits d’édition de musique et de chorégraphie pour les producteurs de musique et les propriétaires d’une association ou les équipes:

Les équipes utilisant un mix musical pour accompagner une routine doivent toujours obtenir une licence pour chaque piste de musique utilisée dans le mix, et ce, auprès du mixeur (enregistrement) ET de tous les propriétaires d’édition (auteurs-compositeurs). Cette licence doit permettre à la musique d’être:

  • Éditée et adaptée dans un mix (création d’une «œuvre dérivée»), soit par un producteur de musique, soit par une équipe,
  • Utilisée dans le mix par l’équipe pour chorégraphier et exécuter une routine,
  • Copiée et distribuée au sein de l’équipe à des fins de pratique.

Pour obtenir ces licences, vous pouvez soit:

  1. Utilisez les pistes officielles de l’industrie de la musique par les artistes originaux avec licence de ClicknClear.
  2. Utilisez un mix original entièrement sur mesure où aucune musique tierce n’est utilisée.
CLICKNCLEAR

Qui est ClicknClear ?

ClicknClear est la seule société de licence professionnelle de l’industrie musicale à fournir des licences de musique populaire pour tous les droits nécessaires à chaque acteur de notre sport; producteurs de musique, équipes et producteurs d’événements.

ClicknClear propose un large catalogue de titres en croissance rapide, des artistes originaux, et ce, couvrant plusieurs genres musicaux. Vous trouverez des morceaux d’artistes populaires et établis ainsi que d’artistes et de producteurs émergents. Il existe également une grande bibliothèque de musique de production de premier ordre avec des tiges et des acapellas pour ceux qui souhaitent créer un mix sur mesure.

Comment ClicknClear est-il profitable à notre sport?

Chacun peut facilement obtenir les droits dont il a besoin, tout en ne payant que les droits qu’il utilise. Les utilisations sous licence sont préautorisées avec tous les titulaires de droits pertinents de l’industrie de la musique (enregistrement principal et édition des auteurs-compositeurs), de sorte que la licence se produit instantanément à des prix bien inférieurs à ceux obtenus par négociation individuelle.

Avec le soutien des titulaires de droits de l’industrie de la musique, ClicknClear a construit un marché en ligne à guichet unique https://music.clicknclear.com où les producteurs de musique et les équipes peuvent rapidement et facilement obtenir des licences de pistes avec les droits nécessaires pour éditer et adapter chaque piste (en créant un travail dérivé) et mixez avec des effets sonores, des rythmes et des voix hors champ et faites-en jusqu’à 35 copies dans un but de pratique par les membres de l’équipe.

Lorsque les équipes jouent sur des mix en utilisant de la musique sous licence de ClicknClear, le risque de poursuites judiciaires supplémentaires dans l’industrie de la musique est supprimé, et les fédérations et les producteurs d’événements sont alors également en mesure de concéder sous licence les autres droits de musique en ligne pour les compétitions physiques et virtuelles. Cela nous permet aussi de faire la promotion de notre sport sans avoir recours à des vidéos ou à des diffusions en direct de performances muettes.

En savoir plus sur les mix sur mesure

Toutefois, vous devez être en mesure de prouver que votre mix sur mesure répond aux directives musicales en offrant tous les droits nécessaires et de savoir si votre mix sur mesure vous est concédé sous licence ou si vous le «rachetez» en tant que Work for Hire. Détenir une licence appropriée ou le rachat de Work for Hire ont chacun d’importantes implications juridiques différentes:

  1. Si le producteur crée votre mix sur mesure pour vous le concéder sous licence, il conserve la propriété des droits d’auteur et définit les conditions de votre utilisation dans la licence, y compris les droits que vous avez liés au mix, les pays dans lesquels vous pouvez l’utiliser et la durée de votre licence. Vous êtes responsable de vous assurer et de pouvoir prouver que cette licence:

(a) couvre à la fois le mixeur (enregistrement) et tous les droits d’édition applicables (auteur-compositeur); et

b) dispose des droits de diffusion en direct, de vidéo à la demande et de synchronisation en ligne que les producteurs d’événements peuvent ensuite octroyer sous licence. De nombreux fournisseurs de ces mixages « sur mesure » utilisent en fait de la musique de bibliothèque de production à faible coût pour réaliser ces mixages, et soit i) ne sera peut-être pas légalement autorisé à transmettre ces droits via vous aux producteurs d’événements, ou ii) vous paierez un montant inutile: un coût supplémentaire pour ce droit que vous n’utiliserez pas, à la place du producteur de l’événement (qui en a besoin s’il veut utiliser la vidéo avec votre mix en ligne).

2. Si vous achetez un mix pour le «racheter» sur la base du Work for Hire auprès d’un producteur, vous devez être en mesure de prouver que:

(a) vous possédez le mix et tous les droits d’enregistrement et de publication sur celui-ci exclusivement et à perpétuité.

(b) Il est entièrement original et ne contient aucun élément tiers. Personne d’autre que vous ne peut l’utiliser ou l’un de ses composants, et il ne peut pas faire l’objet d’une nouvelle licence par le producteur.  

En savoir plus sur Work for Hire

Le droit d’auteur sur une œuvre appartient initialement à l’auteur ou aux auteurs de l’œuvre, sauf si l’œuvre est une œuvre faite pour la location. Une œuvre ne sera considérée comme une œuvre réalisée pour la location que dans des circonstances très spécifiques, notamment:

(i) si l’œuvre a été créée par un employé dans le cours normal de son emploi. Dans ce cas, l’employeur est considéré comme le titulaire initial du droit d’auteur:

(ii) si les travaux:

(a) ont été mandatés par un tiers et;

(b) appartiennent à une catégorie d’œuvres spécifiquement identifiée dans la loi sur le droit d’auteur du pays (y compris un arrangement musical ou en tant que contribution à une œuvre collective) et il existe un accord écrit signé à la fois par le créateur et par la partie qui a commandé l’œuvre qui déclare que l’œuvre est une œuvre réalisée pour la location. Ceci est particulièrement important à noter lors de l’embauche d’un producteur de musique pour créer un mix, surtout si vous commandez un mix «sur mesure».

L’auteur d’un enregistrement sonore est souvent identifié comme le producteur qui a capturé et traité les sons qui apparaissent dans l’enregistrement final, à moins que l’enregistrement sonore ne soit une œuvre à louer.

Compétitions virtuelles et vidéos en ligne

Si vous participez à des compétitions virtuelles ou à des compétitions physiques où vous savez que le producteur de l’événement voudra utiliser la vidéo de votre routine avec le mix (par exemple pour vendre des vidéos souvenirs, diffuser en direct ou télécharger sur un service de vidéo à la demande), en plus des droits énumérés ci-dessus, vous devez vous assurer que la musique est disponible pour que les producteurs d’événements puissent acheter des droits de synchronisation en ligne et de diffusion en direct:

 

  • Si vous vous procurez une licence de musique sur ClicknClear, vous devez filtrer en fonction des droits disponibles et sélectionner la musique disposant des droits de diffusion en direct et de vidéo à la demande.
  • Si vous utilisez un mix sur mesure qui vous est concédé sous licence, vous devez vérifier que votre licence avec le producteur de musique fournit une licence de transfert au producteur de l’événement avec les droits supplémentaires applicables au mix dont il a besoin.
  • Si vous utilisez un mix sur mesure que vous avez «acheté», vous devrez prouver que la musique a été créée pour vous en tant que Work for Hire et que vous possédez et conservez les droits.
Producteurs d’événements souhaitant utiliser le contenu vidéo des routines avec des mix musicaux (y compris pour l’organisation de compétitions virtuelles):

Vous devez vous assurer que toutes les musiques utilisées par les équipes lors de votre événement sont disponibles pour que vous puissiez acheter les droits supplémentaires nécessaires:

En cas d’une licence de musique acquise sur ClicknClear, les équipes doivent filtrer en fonction des droits disponibles et sélectionner la musique disposant des droits de diffusion en direct et/ou de vidéo à la demande, le cas échéant.

Si vous utilisez un mix sur mesure sous licence à l’équipe, ils devront prouver que leur licence avec le producteur de musique vous fournit une licence de transfert avec les droits supplémentaires applicables au mix.

S’ils utilisent un mix sur mesure que l’équipe a «racheté», ils devront prouver que la musique a été créée pour eux en tant que Work for Hire et qu’ils possèdent et conservent les droits.

Cheer Canada vous suggère de recevoir toutes les copies des preuves par écrit et de les conserver indéfiniment.

Vous pouvez ensuite acheter des licences supplémentaires auprès de ClicknClear pour:

A) Création et vente de DVD ou d’autres souvenirs incluant des mix de musique

B) Diffusion en direct de votre événement physique incluant des mix de musique

C) Rendre le contenu vidéo disponible sur un service de vidéo à la demande, y compris des mix de musique

De plus, si vous souhaitez diffuser votre concours à la télévision ( D dans le diagramme), le diffuseur aura besoin d’une licence de RE: SOUND et de la SOCAN.

Dans tous les cas A), B), C) et D), vous devrez fournir des CueSheets pour la musique, que vous pouvez obtenir auprès de ClicknClear.